Les personnes qui viennent habiter en cour d´année a Canohes payerons
. La carte scolaire 54 euros pour les deux derniers trimestres.
	            26,50 pour le dernier
. La carte étudiant 67 euros par semestre universitaire (1er ou 2ème semestre).
. La carte apprenti 49 euros pour l´année scolaire.

		Bon a savoir
. Chaque trajet autorise une correspondance pendant 1h30 sur une ligne différente.
. La carte est valable jusqu´à la fin de l´an-née scolaire 2009 / 2010.
. A la fin de l´année scolaire et universitaire 2009 / 2010, conservez votre carte car
  elle est réutilisable et vous sera demandée pour être validée lors du renouvellement
  pour les années scolaires ou universitaires a venir.	
		Bon voyage.

L´Agence CTPM est située 27, boulevard Clemenceau à Perpignan. Elle est ouverte du lundi au vendredi
de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00.
       Pour tout renseignement : 04 68 61 01 13

ATTENTION PARTICULIERE
. La carte de transport qui vous sera envoyée est composée d´éléments sensibles à la torsion, à la
perforation et à toute autre modification physique.
Nous vous conseillons alors de prendre le plus grand soin de celle-ci.
. Si vous avez perdu votre carte ou qu´elle ne fonctionne plus, vous en serez tenu responsa-ble et
devrez alors, afin d´obtenir un duplicata, régler la somme de 8,50 euros .
. La carte scolaire sera exigée dans les bus dès le premier jour de la rentrée scolaire 2009-2010.
. Tout élève non muni de sa carte le jour de la rentrée devra payer sa place dans le bus.
. Pendant l´année scolaire, les élèves se présentant le matin non munis de la carte sco-laire pourront
se voir refuser l´accès au bus.
. Toute modification ou falsification du titre de transport peut donner lieu à des poursuites
judiciaires.
Tout défaut de présentation d´un titre de transport valable est passible
d´une amende forfaitaire (règlement transports)
	  	

REGLEMENT ARTICLE 1 : Objet du règlement . Assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l´inté-rieur des véhicules affectés à des services de transports scolaires . Prévenir les accidents. ARTICLE 2 : Accès au véhicule . La montée et la descente des élèves doivent s´effectuer avec ordre et discipline. Les élèves doivent attendre, pour ce faire, l´arrêt complet du véhicule. En montant dans le véhicule : ils doivent vali-der leur titre de transport sur l´appareil prévu à cet effet ou le présenter au conducteur. Après la descente : les élèves ne doivent s´en-gager sur la chaussée qu´après le départ du véhicule et après s´être assurés qu´ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le véhicule soit suffisam-ment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée. ARTICLE 3 : Comportement . Dans les autocars, chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu´au moment de la descente, boucler la ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé. . Dans tous les véhicules de transports, il doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité. Il est interdit, notamment : . de parler au conducteur sans motif valable, . de fumer ou d´utiliser allumettes ou briquets, de manger, de boire, . de se bousculer ou de se battre, . de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit, . de manipuler, avant l´arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d´ouverture des portes ainsi que les issues de secours, - de se pencher au dehors. ARTICLE 4 : Sécurité Le couloir de circulation doit rester à tout moment libre ainsi que l´accès à la porte de secours. Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu´ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte que ceux-ci ne risquent pas de tomber. ARTICLE 5 : Constat d´indiscipline En cas d´indiscipline d´un élève, le conducteur signale les faits au responsable de l´entre-prise de transport qui en informe l´Autorité Organisatrice. Cette dernière prévient sans délai le Chef de l´établissement scolaire intéressé ainsi que le représentant légal de l´élève. Elle engage éventuellement la mise en oeuvre de l´une des sanctions prévues à l´article 6. ARTICLE 6 : Sanctions . Perpignan Méditerranée peut, après examen des faits, prononcer à l´encontre d´un élève l´une des sanctions suivantes, adressée par lettre recommandée aux parents ou à l´élève majeur : . Avertissement, en cas de : Chahut – Insolence - Non port de la ceinture de sécurité - Non-respect d´autrui - Dégradation minime ou involontaire . Exclusion temporaire de courte durée n´excédant pas une semaine, en cas de : Violence – Menace - Non respect des consi-gnes de sécurité - Insolence grave - Récidive après avertissement . Exclusion de plus longue durée ( supérieure à une semaine) : prononcée par le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d´Agglomération, Autorité Organisatrice, après enquête et avis de l´Inspecteur d´Académie. ARTICLE 7 : Détérioration . Toute détérioration commise par un élève à l´intérieur d´un véhicule affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents, si l´élève est mineur, ou sa propre responsabilité s´il est majeur.

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